- paiement libératoire
- платёж, прекращающий обязательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
libératoire — [ liberatwar ] adj. • 1873; de libérer ♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d une obligation, d une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire. ● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d … Encyclopédie Universelle
LIBÉRATOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui a pour effet de libérer. Clause libératoire. Paiement libératoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
devise — [ dəviz ] n. f. • XVe « signe distinctif »; XIe « division »; de deviser I ♦ 1 ♦ Formule qui accompagne l écu dans les armoiries. Devise inscrite dans un cartouche. ⇒ légende. Par ext. Figure emblém … Encyclopédie Universelle
Wampum — Ceinture wampum offerte à William Penn au cours du Grand Traité de 1682 Un Wampum, ou sewan[réf. nécessaire], est une corde ou une ceinture utilisée par les Amérindiens du Nord Est américain comme un objet rituel et religieux. Le mot w … Wikipédia en Français
Devises clefs — ● Devises clefs monnaies ayant un pouvoir de paiement libératoire international (le dollar, par exemple) … Encyclopédie Universelle
Monnaie — Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle peut remplir trois fonctions principales : la fonction d… … Wikipédia en Français
Fric — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Monnaie officielle — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Monnaies — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Monétaire — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français